Mon contrat obligatoire

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Les garanties du contrat MCEN sont supérieures aux minima inscrits dans votre convention collective et les cotisations sont inférieures à celles recommandées par cette même convention collective.

En souscrivant ce contrat à la MCEN, votre employeur remplit parfaitement ses obligations conventionnelles.

Découvrez ci-dessous les garanties de base :

Garanties Base Salariés

Vous pouvez également télécharger la notice d’information qui vous est destinée :

Notice d’information Salarié

Si vous êtes démissionnaire, vous conservez les mêmes droits que lorsque vous étiez en activité.


Affiliation au contrat de base

COMMENT S’EFFECTUE VOTRE AFFILIATION AU CONTRAT DE BASE ?

L’affiliation au régime de base du Notariat se fait par l’intermédiaire de votre employeur qui vous remet l’ensemble des documents nécessaires à votre affiliation.

Si vous bénéficiez d’une mutuelle à titre individuel, vous pouvez résilier votre contrat avant son échéance. En effet, en tant que salarié d’une entreprise du Notariat, vous avez l’obligation d’adhérer au contrat collectif souscrit par votre employeur. Pour cela, vous devez envoyer votre demande de résiliation à votre assureur actuel en y joignant l’attestation établie par votre employeur.