Politique de confidentialité MCEN
La MCEN s’engage à protéger la vie privée de ses adhérents et, plus généralement, de tout visiteur naviguant sur le site Internet MCEN, conformément aux lois et règlements en vigueur, et notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés »), ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD »).
La MCEN accorde une importance particulière à la protection des données personnelles communiquées sur le site https://www.mcen.fr/ par les visiteurs ainsi que par les adhérents et futurs adhérents.
Les données sont collectées et traitées de manière licite, loyale et transparente, uniquement pour des finalités déterminées et légitimes.
Nous informons chaque personne dont les données sont collectées, de façon claire et accessible :
- des finalités du traitement et de sa base légale ;
- de la durée de conservation des données ;
- de l’identité du responsable du traitement ;
- des éventuels destinataires des données ;
- des droits dont elle dispose (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité) ainsi que de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente.
La MCEN met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données, et d’en empêcher tout accès non autorisé.
Applicable à compter du 3 mars 2026.
1. QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES
Le responsable de traitement des Données à caractère personnel recueillies sur le site https://www.mcen.fr/ et décrite dans cette politique est la MUTUELLE DES CLERCS ET EMPLOYES NOTAIRE, mutuelle dont le numéro SIRET est 784 338 618 et dont le siège social est situé 22 rue l’Arcade, 75008 PARIS (ci-après MCEN).
Le Délégué à la protection des données (DPO) est Mme Valérie TENNEGUIN et l’adresse email dédiée aux données personnelles est la suivante : dpo@mcen.fr.
2. QUELLES SONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES, SUR QUELLE BASE ET POUR QUELLE DURÉE ?
La MCEN n’utilise les données que pour des finalités précises, ne les traite que sur le fondement de bases légales pertinentes et dans le respect des obligations légales.
Dans le cadre de ses activités, la MCEN collecte et traite des données personnelles concernant des catégories distinctes soumises à des régimes juridiques différenciés :
- Le notaire (professionnel libéral indépendant qu’il soit dirigeant ou non d’une étude) : il est la personne habilitée à initier une demande de souscription sur le site de la MCEN. En tant que professionnel, ses données professionnelles (nom, prénom, email, téléphone, fonction) peuvent être traitées par la MCEN sur la base de l’intérêt légitime pour la gestion contractuelle et la prospection commerciale, l’offre de la MCEN étant directement liée à son activité professionnelle. Il peut s’opposer à tout moment à toute prospection commerciale.
- Le gestionnaire dûment habilité : il est un salarié de l’étude ou un professionnel qui s’est vu reconnaître le pouvoir d’agir pour le compte du notaire dans certains actes de gestion. Dans le cadre de sa mission, il est la personne qui peut initier des demandes de souscription sur le site de la MCEN et/ou la personne qui peut conseiller le notaire dans le choix de ce type de contrat. Aussi, ses données professionnelles (nom, prénom, email, téléphone, fonction) peuvent être traitées par la MCEN sur la base de l’intérêt légitime pour la gestion contractuelle et la prospection commerciale, l’offre de la MCEN étant directement liée aux pouvoirs/missions qui lui ont été attribués. Il peut s’opposer à tout moment à toute prospection commerciale.
- Le dirigeant ou le gestionnaire des organismes assimilés aux études notariales : Il s’agit de la personne qui a la charge de la gestion des contrats de l’organisme et notamment des contrats relatifs à la mutuelle. Dans le cadre de sa mission, cette personne peut initier des demandes de souscription sur le site de la MCEN et/ou est la personne qui peut conseiller le dirigeant de l’organisme dans le choix de ce type de contrat. Aussi, ses données professionnelles (nom, prénom, email, téléphone, fonction) peuvent être traitées par la MCEN sur la base de l’intérêt légitime pour la gestion contractuelle et la prospection commerciale, l’offre de la MCEN étant directement liée aux pouvoirs/missions qui lui ont été attribués. Cette personne peut s’opposer à tout moment à toute prospection commerciale.
- L’assuré salarié de l’étude adhérente ou tout assuré personne physique : il s’agit du salarié de l’étude adhérente ou d’une personne physique individuelle qui souscrit un contrat individuel à des fins non professionnelles. Cette personne ne sera jamais prospectée commercialement par la MCEN en l’absence de son consentement explicite, recueilli via une case à cocher dédiée lors de la saisie de ses coordonnées sur le site. Ce consentement est librement révocable à tout moment.
Pour les études notariales ou les organismes assimilés, qui sont des personnes morales ou assimilées, ils ne sont pas directement concernés par le RGPD.