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Le contrat de base obligatoire

LE CONTRAT DE BASE OBLIGATOIRE DE LA BRANCHE DU NOTARIAT

Afin de respecter nos obligations réglementaire un contrat collectif obligatoire est souscrit par l’entreprise au bénéfice de ses salariés afin de leur offrir une couverture santé.


IMPORTANT

  • Les garanties proposées par la MCEN sont supérieures au régime de base obligatoire de la branche
  • Les cotisations proposées par la MCEN sont inférieures aux cotisations du régime de base obligatoire de branche

Vos salariés peuvent décider de compléter leur garantie de base et ainsi augmenter leurs remboursements.
Deux contrats de surcomplémentaires leur sont proposés, ces contrats individuels facultatifs sont souscrits par chaque salarié et géré par eux.


L'accord de branche du Notariat

L’ACCORD SANTÉ DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU NOTARIAT

Les Partenaires Sociaux de la branche ont défini le panier de soins et les cotisations qui constituent le régime complémentaire santé obligatoire de la profession.

Ainsi les Etudes et organismes assimilés doivent souscrire ce régime pour être conformes aux dispositions de la convention collective.

En souscrivant ce contrat à la MCEN, vous avez la certitude que vous répondez en tous points à vos obligations.

Vous pouvez retrouver le texte de l’accord de branche en cliquant ci-dessous :

Accord Santé Convention Collective du Notariat