Foire aux questions

Salariés

Comment se déroule l’affiliation ?

L’affiliation au régime Santé de la MCEN doit intervenir par l’intermédiaire de votre employeur qui vous remet un bulletin d’affiliation et la notice salarié. Dans cette dernière, vous trouverez toutes les pièces et informations nécessaires à cette affiliation.

Après avoir rempli votre bulletin, vous devez également nous faire parvenir une attestation Sécurité sociale en cours de validité (téléchargeable sur ameli.fr).

Vous pouvez également souscrire, en plus du contrat obligatoire, à l’une de nos deux offres sur-complémentaire afin d’augmenter vos remboursements.

Après avoir rempli votre bulletin, vous devez également nous faire parvenir un RIB.

Comment sera prélevée ma cotisation ?

Votre cotisation sera prélevée directement sur votre bulletin de salaire à la fin de chaque mois.

Si vous souscrivez à notre offre sur-complémentaire, afin d’augmenter vos remboursements, la cotisation sera prélevée sur votre compte bancaire.

Ce régime est-il obligatoire ?

Oui, ce régime s’applique à tous les salariés des entreprises relevant du champ d’application de l’accord quelle que soit la nature de leur contrat de travail ou leur statut, sous réserve de l’éventuelle condition d’ancienneté appliquée dans l’entreprise et d’une demande de dispense du salarié.

Comment consulter les conditions générales ?

Pour consulter les conditions générales de votre (vos) contrat(s), il vous suffit de les télécharger :

  • A partir du choix « Salariés et demandeurs d’emploi / Mon contrat obligatoire »
  • Ou dans votre espace personnalisé, choix « Mes documents »

Quand vais-je recevoir ma carte de Tiers-Payant ?

Vous recevez chaque début d’année civile votre carte de Tiers-Payant en deux exemplaires. Si vous adhérez en cours d’année, cette carte vous est adressée dans un délai de 7 jours.

Notez également que chaque ajout ou retrait de bénéficiaire génère l’envoi d’une nouvelle carte.

A réception, pensez à la glisser à côté de votre carte vitale !


Entreprises

Je n’ai pas de salarié, dois-je quand même faire adhérer mon entreprise ?

Même si vous n’avez pas de salarié pour le moment, nous vous recommandons de faire adhérer votre entreprise, en prévision de futures embauches. Vous n’aurez plus qu’à affilier vos salariés le moment venu. L’appel des cotisations n’aura lieu qu’une fois vos salariés affiliés.

Que se passe-t-il si je cesse mon activité et/ou si je me retrouve sans salarié ?

Dans ce cas, il y a cessation des cotisations. Les salariés licenciés restent couverts par le biais de la portabilité des droits durant un maximum de 12 mois, puis, à l’expiration de cette période, ils peuvent adhérer au régime individuel.

Comment affilier mes salariés ?

Pour affilier vos salariés, il suffit de vous rendre sur votre espace dédié en cliquant ici. Vous pourrez alors affilier un nouveau salarié, radier un salarié ou modifier la situation de votre salarié (rajout de bénéficiaire, portabilité, …)

A quelle date sont prélevées les cotisations ?

Les cotisations sont prélevées le 15 du mois. Le détail de la cotisation apparaît sur la facture que vous recevez également à cette période.

A quoi ressemble ma facture ?

Un exemple de facture peut être téléchargé ici. Cette facture prend en compte la situation de vos effectifs salariés au début de mois et, si nécessaire, des régularisations sont opérées le mois suivant.

Quelle gestion de la part du Conseil Supérieur du Notariat ?

Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) siégeant en Comité Mixte, alloue une subvention à chacun de vos salariés dont il fixe annuellement le montant. Cette subvention est versée directement par le CSN à la MCEN. Comptablement, il convient pour vous de traiter cette subvention selon les mêmes règles que celles incombant à l’employeur. En effet, la part CSN est soumise à CSG et CRDS.

Je n’ai pas reçu ma facture, que dois-je faire ?

Si pour une raison quelconque vous ne recevez pas votre facture mensuelle par voie postale, vous pouvez toujours la télécharger à partir de votre espace personnalisé « Entreprise ».


Professionnels de santé

Je souhaite me conventionner. Comment dois-je faire ?

A partir de votre poste de travail, vous émettez des feuilles de Soins Électroniques (FSE) vers les organismes du Régime Obligatoire.

Pour émettre des Demandes de Remboursement Électronique (DRE) directement vers nous, en Tiers-Payant, vous devez au préalable signer en ligne l’accord SESAM-VITALE de la Mutualité Française (pensez à vous munir de votre RIB et de votre numéro FINESS).

Se conventionner