Portabilité mutuelle : la MCEN double la durée de maintien des garanties
La portabilité de la mutuelle permet à tout collaborateur salarié de conserver sa couverture santé à la fin de son contrat de travail. Elle s’applique notamment lors d’une démission, d’une rupture conventionnelle ou d’un licenciement. De quoi sécuriser une période de chômage sans générer de coûts pour l’étude ou pour le collaborateur ! Et pour les adhérents de la MCEN, cette garantie est élargie. Découvrez les avantages de la portabilité mutuelle MCEN en pratique.
Qui a droit à la portabilité de la mutuelle ?
La portabilité de la mutuelle est un droit, soumis à quelques conditions. Pour en bénéficier, il suffit d’avoir adhéré au préalable à la complémentaire santé de l’étude notariale et d’avoir fait l’objet d’une rupture du contrat de travail pour un motif autre que la faute lourde : démission légitime, rupture conventionnelle homologuée, licenciement y compris économique (sauf faute lourde). Dans ces différents cas, le salarié et ses ayants droit couverts par le contrat souscrit peuvent bénéficier de la portabilité. Il sera néanmoins nécessaire de justifier auprès de la mutuelle de la prise en charge par l’assurance chômage pour toute la durée de la portabilité mutuelle.
Avantage MCEN pour la portabilité mutuelle
Toutes les garanties santé de la mutuelle MCEN sont maintenues, y compris le tiers payant.
Combien dure le maintien de la garantie Santé en cas de portabilité mutuelle ?
Légalement, la portabilité mutuelle débute à la cessation de l’activité dans l’entreprise pour une durée égale à la période d’indemnisation du chômage. Sa durée est limitée à la durée du dernier contrat de travail du salarié ou, selon le cas, des derniers contrats de travail consécutifs chez le même employeur. Et ce, dans la limite de 12 mois maximum.
Avantage MCEN pour la portabilité mutuelle
Pour soutenir au mieux les salariés et anciens salariés du notariat, la MCEN a décidé d’aller plus loin. En effet, pour les adhérents MCEN, la portabilité mutuelle s’applique pour une durée étendue, équivalente au double de la durée légale. À l’issue de la période légale de portabilité, si le salarié n’a pas repris d’activité professionnelle,
la MCEN prend en charge, une 2e période équivalente de portabilité (soit, au maximum, une année de portabilité complémentaire). Ainsi, le salarié continue à bénéficier des garanties MCEN sans contrepartie de cotisation.
Un exemple :
Un collaborateur dispose d’un contrat famille à la MCEN (en tant que salarié actif) via l’étude où il travaille depuis 4 ans. Il quitte l’étude dans le cadre d’une rupture conventionnelle ou d’un licenciement économique et ne reprend pas d’activité professionnelle pendant deux ans. Il pourra (avec sa famille) conserver gratuitement sa complémentaire santé MCEN avec les mêmes garanties pendant 24 mois et non pendant 12 mois. De quoi rassurer tout le monde !
Qui paie la portabilité mutuelle ?
En cas de maintien des droits de la couverture santé, l’ancien salarié ne paie aucune cotisation et l’employeur ne verse rien non plus. Depuis le 1er juin 2014, la portabilité est financée via un système de mutualisation entre salariés en activité et salariés en portabilité.
Dans le cas de la MCEN, elle est assurée pendant le double de la durée de l’indemnisation chômage.
Comment mettre en place la portabilité mutuelle ?
L’étude notariale, en tant qu’employeur, doit déclarer à la MCEN la fin de contrat et confirmer l’éligibilité à la portabilité́ mutuelle. Une simple déclaration de sortie par email à communication@mcen.fr suffit.
Le salarié doit par ailleurs communiquer à la MCEN, dès sa réception, son premier justificatif Pôle emploi par email à communication@mcen.fr ou par courrier au 22, rue de l’Arcade 75008 Paris.
Pour toute autre question relative à la portabilité mutuelle, n’hésitez pas à nous contacter.
