Déclaration d’accident causé par un tiers : comment agir ?

Si vous êtes victime d’un accident provoqué par une tierce personne (volontaire ou non), il est important de suivre une démarche spécifique : la déclaration, ou recours contre tiers, à la fois auprès de l’Assurance Maladie et de votre mutuelle MCEN.

Qu’est-ce qu’un accident causé par un tiers ?

Il s’agit d’un accident dont la responsabilité incombe à une autre personne ou entité, qu’il s’agisse d’un particulier, d’une entreprise ou d’une administration.
Exemples fréquents : morsure animale, accident de la route, chute due à un défaut d’entretien, accident médical, scolaire, sportif ou causé par un objet tiers.

Comment déclarer votre accident ?

Déclarez à l’Assurance Maladie

Trois options :

• En ligne via votre compte Ameli : renseignez les circonstances, la nature des blessures et les parties impliquées.
• Par téléphone au 36 46 (du lundi au vendredi, 8h30‑17h30).
• Par courrier à votre CPAM, avec un modèle de déclaration à télécharger sur Ameli.

Déclarez à la MCEN

Vous pouvez contacter la MCEN :

• via un formulaire en ligne à compléter (identité, coordonnées, description, etc.),
• via votre espace personnel,
• ou par courrier, en y joignant le formulaire PDF, daté et signé.

Pourquoi déclarer un accident ?

Cela permet à la Sécurité sociale et à la MCEN d’être remboursées par la compagnie d’assurance du tiers responsable. Ainsi, ce n’est pas votre mutuelle qui prend en charge, mais bien cette compagnie. Cela permet de préserver l’équilibre financier de votre mutuelle.

Ça ne change rien pour vous !

• Vous êtes remboursé aux taux et délais habituels.
• Vos cotisations ne sont pas impactées.

Conseils pratiques

• Informez vos praticiens : ils doivent cocher la case dédiée et indiquer la date de l’accident sur vos feuilles de soin.
• Conservez précieusement : factures, ordonnances, notes d’honoraires… ces justificatifs seront nécessaires pour toute réclamation auprès du tiers.
• Formulaire MCEN : assurez-vous de dater, signer et envoyer ou déposer le formulaire avec toutes les pièces justificatives.

N’hésitez pas à contacter la MCEN au 01 70 38 40 40 pour toute question, via votre espace personnel ou le formulaire de contact.